Plan de lutte contre l'intimidation et la violence

Conformément à la loi sur l'éducation, toutes les écoles primaires et secondaires doivent élaborer un plan de lutte contre le harcèlement et la violence visant à favoriser un environnement scolaire sûr. L'objectif est de définir des mesures de prévention et des méthodes d'intervention en cas d'incidents de harcèlement et/ou de violence à travers neuf éléments essentiels :

• Élément 1 : Analyse de l'établissement
• Élément 2 : Mesures de prévention
• Élément 3 : Collaboration avec les familles
• Élément 4 : Procédures de signalement
• Élément 5 : Protocole d’intervention
• Élément 6 : Mesures de confidentialité
• Élément 7 : Mesures de soutien
• Élément 8 : Mesures disciplinaires
• Élément 9 : Suivi des plaintes

Le plan d’action ABAV de chaque école est disponible sur son site web respectif.

Remarque : en tant qu’établissement d’enseignement, la Commission scolaire English-Montréal privilégie les pratiques de remédiation axées sur la réintégration et les approches réparatrices, plutôt que de s’appuyer principalement sur des sanctions disciplinaires.

Chaque année, l'établissement met en place un comité composé de différents membres du personnel afin de définir des mesures de prévention en fonction des priorités identifiées à l'issue d'une analyse de la situation relative au harcèlement et/ou à la violence.

Le comité ABAV procède également à un bilan annuel des mesures de prévention mises en œuvre tout au long de l’année afin de garantir le maintien d’un environnement scolaire sûr.

Le plan d’action ABAV doit être approuvé chaque année par le conseil d’administration de l’établissement.

HARCÈLEMENT : Tout comportement, commentaire, acte ou geste répété, direct ou indirect, intentionnel ou non, y compris dans le cyberespace, qui se produit dans un contexte de déséquilibre de pouvoir entre les personnes concernées et qui provoque une détresse et porte atteinte, blesse, opprime, intimide ou marginalise.
Art. 13, al. 1.1, de la loi sur l’égalité (EA)

VIOLENCE : Toute manifestation intentionnelle de force verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle qui cause de la détresse et porte atteinte, blesse ou opprime une personne en portant atteinte à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, ou à ses droits ou à ses biens.
Art. 13, al. 1.1, de la Loi sur l’égalité

VIOLENCE SEXUELLE : Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, y compris l’agression sexuelle. Elle désigne également tout autre comportement répréhensible, notamment ceux liés à la diversité sexuelle et de genre, sous la forme de gestes, de commentaires, de comportements ou d’attitudes non désirés, directs ou indirects, à connotation sexuelle, y compris par des moyens technologiques.
Art. 32 (a.1) P-22.1

Tout cas d’intimidation et/ou de violence peut être signalé oralement ou par écrit à n’importe quel membre du personnel scolaire. Si vous n’êtes pas satisfait du suivi donné à votre signalement, vous pouvez déposer une plainte en suivant la procédure suivante :

Pour plus d’informations sur les plaintes, veuillez consulter le site web de la Commission scolaire de Montréal (ESMB).

https://www.emsb.qc.ca/emsb/services/central-services/Complaint

En cas d’acte de violence sexuelle commis à l’encontre d’un élève fréquentant un établissement d’enseignement de la Commission scolaire de Montréal (CSM), un signalement peut être effectué directement auprès de l’ombudsman régional des élèves.

Formulaire de plainte en ligne, cliquez ici

Par téléphone ou SMS : 1-833-420-5233
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca